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37 110 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e94b

Cassation

2 mai 1967

2 mai 1967

SOINS OU QUE LES SOINS OU L'HOSPITALISATION DECLAREE N'AURAIENT PAS CORRESPONDU A CEUX QUI FURENT EFFECTIVEMENT DONNES, ET QU'EN DEFINITIVE AUCUNE DES INFRACTIONS RETENUES N'EST CARACTERISEE DANS SES ELEMENTS

Source officielle

Page 90 sur 1856

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CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6b3

Cassation

31 mai 1976

31 mai 1976

COUPABLE DU DELIT D'ESCROQUERIE AU DETRIMENT DU SIEUR Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00413

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b69

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Nous vous avons alors exposé que votre poste de Responsable Comptable devait donc être géographiquement situé à Vitry sur Seine.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02796_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

aux comptes (IFEC) et les Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF).

Source officielle
CA

1ère Chambre

60369df600dbfc402c449ec6

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Estimant que son expert-comptable, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Situation au 28 février 2026 Un projet de compte de résultat établi sur la période du 1er janvier 2026 au 28 février 2026 (2 mois) a été transmis par le nouveau cabinet d'expert-comptable CABINET MATTEI

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c5136e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Sur le premier moyen : Attendu que selon la procédure Mme X..., comptable au foyer d'adultes grands handicapés Popineau, géré par l'association des paralysés de France, a été, par lettre de la direction

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2007544_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1900989_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900961_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900966_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900976_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1913833_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1913993_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2007546_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013510_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002JUD004855399

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

l'ensemble de la documentation comptable pour la période 1997-1999 ont échoué.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e454355379800088471b7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[C] [O] : exercice 2015, non mise en conformité des fichiers comptables ; exercice 2017 : absence de dépôt de déclarations fiscales obligatoires au 1er janvier 2018 et aucun fichier comptable remis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

enregistrées au cours de la période d'observation, dues à une baisse de fréquentation, et, d'autre part, de charges élevées imputables notamment à la location d'un véhicule ; Que le juge commissaire

Source officielle