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En défense, le directeur général des finances publiques a sollicité le bénéfice de ses conclusions adressées le 24 février tendant : - à la confirmation de l'ordonnance déférée ; - au rejet des demandes

Sur la fixation du prix Les parties s'accordent pour voir confirmer la méthode par comparaison à laquelle le premier juge a eu recours.

(les consorts X...) ont repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rejetant leurs demandes, sauf à dire qu'elles sont irrecevables plutôt que mal fondées

La société La Romainville sollicite la confirmation du jugement sur ce dernier point et son infirmation sur la condamnation prononcée.

Il convient par conséquent de confirmer la décision entreprise, ainsi que la demande de M.

N..., aux termes de laquelle l'employeur a confirmé que la ligne d'alerte était close.

Le jugement entrepris qui l'a débouté de sa demande indemnitaire doit donc être confirmé. Succombant en ses prétentions, M.

Par un unique arrêt du 25 mars 1999, cette cour, a confirmé les deux jugements sauf en ce qui concerne, dans le second jugement, la responsabilité de l'architecte, M.

Par ordonnance du 12 mars 2010, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à poursuites et, par arrêt du 13 janvier 2011, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance au motif que les éléments matériel

expressément renvoyé pour un exposé complet des faits de la cause, des prétentions et des moyens des parties reprises oralement à l'audience, sans ajout ni retrait, l'appelante demande à la cour de confirmer

[R] [T] et Mme [B] [N] à rembourser les frais d'expertise judiciaire engagés ; ' à titre infiniment subsidiaire, confirmer le jugement entrepris et réformer sur les frais d'expertise judiciaire et de

produit le relevé du compte de la SARL TDB Château Gombert (pièce 8) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014 montrant l'application de dates de valeur, pour la remise de chèques au crédit, conforme

L'appelante a produit le relevé du compte de la SARL TDB Paluds (pièce 7) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014 montrant l'application de dates de valeur, pour la remise de chèques au crédit, conforme

- confirmé le jugement, sauf en ce qu'il a fixé le montant de la condamnation à la somme de 58 388 euros TTC et en ce qu'il l'a allouée à [C] [P].

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 octobre 2019, la Société N.M.A. demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Monsieur [G] de sa

Par conclusions du 2 décembre 2019, reprises à l'audience du 4 décembre 2019, le procureur général a conclu à la confirmation de la décision aux motifs que': - les fautes de gestion reprochées au dirigeant

B... sollicite de la cour qu'elle : - confirme le jugement du 19 septembre 2018 en ce qu'il a condamné la société KCS PRESSE à verser à V...