Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 octobre 2022), par contrat d'agence commerciale, la société Maisons individuelles d'Alsace, constructeur de maisons individuelles, a confié à la société At Home la prospection

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6.402 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 640,20 euros à titre de congés payés y afférents, 729,98 euro au titre du droit individuel

S'agissant des augmentations des rémunérations annuelles et en considération de ce qui a été précisé ci-avant, de 2006 à 2007, Mme [X] a eu 35 euros d'augmentation, 35 euros de 2007 à 2008, son salaire

Ainsi, dans aucune de ses correspondances Monsieur [X] ne mentionne les pourcentages de participations individuelles mais toujours celles cumulées des entités du groupe.

objet principal du contrat », au sens de cette disposition, couvre une clause contractuelle insérée dans un contrat de prêt libellé en devise étrangère, n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc GUEHO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [W] [N] [G] [P] entrepreneur individuel

augmentée de 0,30 m (…).

intentions du législateur ", les époux Y... insistaient sur les relations quelque peu " surprenantes " entretenues avec les bailleurs qui, ayant échoué dans leur tentative de demander, en 1988, une augmentation

POUR LA PREMIERE ANNEE AU POURCENTAGE DU SMIG PREVU PAR L'AVENANT DEPARTEMENTAL A LA CONVENTION COLLECTIVE; QU'ELLE S'EST TROUVEE PAR LA SUITE LEGEREMENT INFERIEURE A CELUI-CI EN RAISON DE L'AUGMENTATION

DES LOTS 5 A 10, DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF, LE MASSENA, ALORS QUE L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES N'AUTORISAIT QUE DES CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES, ET DE N'AVOIR PAS RESPECTE UN INTERVALLE

son logement pris à bail sur le territoire de la Polynésie française pour la période du 1er août 1992 au 31 juillet 1993 ; 2°) la condamnation de l'Etat au remboursement des quotes-parts versées, augmentées

Codognes, demande au tribunal de : 1°) condamner le centre hospitalier de Carcassonne à lui verser la somme de 17 251,70 euros en paiement des traitements des mois de janvier et février 2024, somme augmentée

; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de régulariser sa situation financière relative au paiement des indemnités dues pour la période de 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022, augmentées

régionale de santé d’Ile-de-France lui a refusé le versement du complément indemnitaire annuel ; 2°) d’enjoindre à l’agence régionale de santé d’Ile-de-France de lui verser la somme de 1 275 euros augmentée

QUE CETTE ACTION DES SYNDICS NON LIMITEE PAR LA LOI EST OUVERTE DES QU'UN PREJUDICE EST SUBI PAR L'ENSEMBLE DES CREANCIERS CONSTITUANT LA MASSE, ET PARALLELEMENT PRIVES DU DROIT DE RECOUVRER, INDIVIDUELLEMENT

[N] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale DTIB, dont il ressort (notamment du diagnostic DPE) que la maison avait été classée en C ; avant la régularisation de l'acte authentique

de prix ; qu'en l'espèce le contrat de construction d'une maison individuelle signé le 11 juillet 2005 par les époux J... fait référence à un terrain situé commune de [...] (11) cadastré [...] faisant

Isabelle X... affirme en second lieu qu'à l'inverse de ses collègues, elle n'a fait l'objet d'aucune augmentation de salaire à titre personnel depuis son engagement syndical, à l'exception des augmentations