694 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le fonds de M.

687 SUSVISE DU CODE DE PROCEDURE PENALE DOIT ETRE ENGAGEE SANS DELAI PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, QUE LES POURSUITES SOIENT EXERCEES PAR LE MINISTERE PUBLIC OU PAR LA PARTIE CIVILE, DES LE MOMENT

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486, 510, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 685 FS-D, du 21 mai

Vu l'assignation en date du 1er avril 2005 Vu les pièces produites par les parties, Vu les articles 682 et suivants, et 684 du Code Civil Vu les articles 1335, 1336, 1341, 1375 et 1348 du Code Civil

681, alinéa 2, 683 et 80 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et concernant le non-lieu prononcé en faveur de Daniel X... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

de justice des Communautés européennes, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les principes du droit communautaire, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

de justice des Communautés européennes, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les principes du droit communautaire, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

de justice des Communautés européennes, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les principes du droit communautaire, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

de justice des Communautés européennes, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les principes du droit communautaire, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

1315 du Code civil ; Mais attendu que, sous réserve de modalités autres, fixées par accord collectif, l'article 3 du décret n° 82-835 du 30 septembre 1982 relatif à l'application de la prise en charge

Y... était en droit d'invoquer l'application des articles 684 et 690 du code civil ; que le moyen, qui s'attaque à un motif surabondant en sa deuxième branche, n'est fondé en aucune de ses trois autres

R. 142-18, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale et 680 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la forclusion ne peut être opposée toutes les fois que le recours a été introduit

700 du code de procédure civile.

DK..., domicilié [...], 680°/ M. RJ... NN..., domicilié [...], 681°/ M. KD... LL..., domicilié [...], 682°/ M. BO... B..., domicilié [...], 683°/ M. ZZ... VW..., domicilié [...], 684°/ M. VE...

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 3.

978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 et 687 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné