CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 483 résultats pour « article 233 du Code Civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cb56298f8318387bf6

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[V] demande à la cour, au visa de l'article 235 du code de procédure civile et des articles 16, 233, 237, 278 et 278-1 du même code, d'infirmer l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, au constat

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569aaaaacbea0fe6816c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe signée le 25 octobre 2024 ; DIT que le

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

669ab10630bd4f0c3f6b7e74

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8607d408f8d4c1a6c0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKVL

Source officielle
TJ

AF - Divorces

686d6cc8a2273490db10a785

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [T] et Mme [L] [O] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40950753f879640d63e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 21 décembre 2020

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b00dd062d9f810ea015

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [P] [Z], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (IRAN), et de Madame [M] [T], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (IRAN), lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd79b01eea4cf01a378f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [F] [R], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Localité 15] (ARMENIE) et de Monsieur [K] [J] [P], né le [Date naissance 10] 1974 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bfab032d83cfd3e7023

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [K] [X], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] (TOGO) et de Monsieur [C] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (TOGO) Lesquels

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66844a028bcff606d9c6633e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [L] [J] [I] [A] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1967 51 [Localité 11] ; et de Monsieur [P] [R] [M], né le [Date naissance 1] 1964 a [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d469

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

233 et 234 du Code Civil, - condamné Amar X... à payer à Fatma Y..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Karim, une pension alimentaire mensuelle indexée de 100 € et

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980959b60c111a421b84d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [T] [W] [X] [Y], née le [Date naissance 11] 1982 à [Localité 13] (03) et de Monsieur [V] [D] [S], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] (69

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

65a97fb019a7f19a7830cab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

233 et 234 du Code civil le divorce de : Mme [F] [D] épouse [M], née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9], et de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65aebea254a01215df773bd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [D] [M], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (01) ; et Monsieur [L] [S], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (71) ; Lesquels se

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c13cdc6046d47e3a7c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

233 et 234 du Code civil le divorce de : [Q] [V] [I] [L], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (Morbihan) et de [R] [U] [A] [C], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (Loiret) ORDONNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6706c858f1d01e3c86f05f16

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

(VAR) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19c6af9fd1f8094b92e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69841bf3cdc6046d47f633e1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [G] [I] [K], née le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 11] (NORD) et de Monsieur [E] [Z] [N] [S], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (RHÔNE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c22c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

décembre 2021, Vu le procès-verbal d'acceptation de la rupture du mariage, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [S] [U] [B], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40465753f879640d5c7eb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [X] [D] [L], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] (21) et de Monsieur [P] [Z] [N], né le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 14] (59) Lesquels

Source officielle

Page 90 sur 3525

← PrécédentSuivant →