d'incertitude sur l'affectation des postes et les erreurs colossales comptables confirmées par le rapport, les dirigeants ne pouvaient ignorer que les bilans qu'ils présentaient étaient une présentation altérée

accidentée et le jour de l'accident, des éléments provenant d'autres grues peuvent composer la grue, des soudures peuvent être réalisées par des sous-traitants monteurs, des soudures peuvent être altérées

En outre, il résulte de l'instruction que Mme B a été l'objet d'altercations par Mme A ou entretenues par cette dernière.

circonstances difficiles, des critiques mêmes vives concernant la direction et la gouvernance de l'entreprise; que les propos incriminés tenus par le salarié en sa qualité de délégué général et visant à alerter

M... soulignait que la banque avait manqué à son obligation d'alerter son épouse sur l'absence de souscription d'une assurance décès, et que ce manquement lui avait causé un préjudice puisque si cette

alors informée de ce qu'il allait appeler la police ; qu'elle avait dit à son collègue "dépêche-toi, appelle" et qu'elle avait raccroché ; que les agresseurs avaient compris qu'elle venait de donner l'alerte

l'arrêt attaqué a déclaré D... coupable de menace sous condition ; "aux motifs que "les harcèlements téléphoniques et les menaces de violences graves avec ordre de remplir la condition de ne plus alerter

production immédiate des pièces utiles au contrôle ; qu'en particulier, la résistance ou les artermoiements des dirigeants dans la communication des pièces essentielles de la comptabilité ne peuvent qu'alerter

nouvelle organisation ; qu'en statuant par de tels motifs impropres à écarter l'existence d'un risque grave, et sans rechercher si les mesures mises en place par la société La Poste en réponse aux alertes

Elles exercent principalement une activité d'opérateur de téléphonie mobile et appartiennent au pôle télécom du groupe Altice France, composante du groupe Altice. 2.

V., suivie d'un point d'interrogation, la cour d'assises, excédant les limites de sa saisine, a altéré la substance de l'accusation ; "alors, en tout état de cause, que lorsque les questions ne sont

aussi que l'accident a entraîné des conséquences professionnelles ; que, toutefois, depuis plus de trois ans avant l'accident, Alain X... a connu une période de chômage et a souffert d'un état de santé altéré

mental, et de l'audition du docteur B..., retenu en raison d'obligations professionnelles, le renvoi de l'affaire pouvant avoir pour résultat de compromettre le souvenir des faits des autres témoins et d'altérer

permettent pas de caractériser des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salariés, d'altérer

financement, mais doit également analyser l'objectif spécifique de l'établissement ; qu'un centre qui a pour vocation d'accueillir pour de longs séjours des personnes âgées dont les facultés mentales sont altérées

l'espèce, le prévenu a bien commis une fausse attestation d'assurance responsabilité décennale en apposant le tampon de son entreprise sur l'attestation d'une autre entreprise, avec la conscience d'altérer

gestion ou de management mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique se traduisant par une dégradation des conditions de travail de nature à porter atteinte aux droits d'un salarié, à sa dignité et d'altérer

un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer