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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009690_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, signé F.-E. Baude Le président, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002020_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le rapporteur, signé F.-X. PROST Le président, signé K. KELFANI La greffière, signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203175_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, signé F.-X. PROST Le président, signé K. KELFANILa greffière, signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110534_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteuse, signé M. LOUAZEL Le président, signé K. KELFANI La greffière, signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104341_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteuse, signé M. LOUAZEL Le président, signé K.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403249_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Vigier, substituant Me Verdier-Villet, pour la société requérante ; - et les observations de Me Monfront, substituant Me Nahmias, pour la Caisse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°22DA00609
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01672_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°22DA0167
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01600_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Signé : Anne-Sophie Villette N°24DA01600
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00439_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Anne-Sophie VILLETTE Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602783_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 2 janvier 2026 de la commune de Villette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01718_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Par délégation, La greffière, Signé : Anne-Sophie Villette
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452541.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune d'Epagny Metz-Tessy ; Considérant ce qui suit :
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adb
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92156
12 mars 2015
12 mars 2015
Vu le jugement du 20 juin 2013, rendu par le tribunal de grande instance de Meaux de Meaux qui a : - débouté M. et Mme X... de leur demande en nullité de la vente pour vileté de prix ; - débouté M.
Source officielleSurendettement
65aec10554a01215df779610
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TW6 N° MINUTE : 24/00048 DEMANDEUR: [D] [I] épouse [N] DEFENDEURS: Société [10] Société [11] Société SIP [Localité 13] VILLETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
2 octobre 2018
prétend que le tribunal des conflits s'est prononcé sur la qualification du contrat, un bail, disant que la modicité du prix ne permet pas d'écarter cette qualification, seule l'absence de prix ou sa vileté
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469decaa1445826dab02e
11 juillet 2016
11 juillet 2016
terrain avait fait l'objet d'une précédente promesse de vente pour 11.500 euros, en leur proposant de leur remettre cinq mille euros en espèces, - que la vente est également nulle compte tenu de la vileté
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Franc substituant Me Paul
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01447_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Villette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 90 sur 265