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39 471 résultats pour « Varas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137225dcd580146773fc5f3

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

déclarations, aux "bâtiments à construire" ; que lesdites déclarations indiquaient toutes que ce chiffre concernait "l'ensemble des travaux à la charge de la commune", dont l'objet n'avait jamais varié

Source officielle

Page 90 sur 1974

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CC

civ2

6137224fcd580146773fbed3

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

d'avoir débouté Mme C. de sa demande de pension alimentaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant ignorer ce que pouvaient être les revenus du mari, puis en précisant qu'ils n'avaient pas varié

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2de

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

X... et dont la durée a varié de 9 mois à 11 mois et 8 jours avait pour objet précis, la surveillance de salons déterminés par avance, dont la liste lui était annexée et s'exécutait en des lieux distincts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00582

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

En effet, s'il s'infère de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme un principe de motivation des décisions de justice, celui-ci n'est pas absolu et varie selon la nature de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200797

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

notion « d'autre établissement » étant particulièrement large, - Le département, soit un territoire géographiquement étendu au sein duquel exerce un nombre important d'établissements, même si ce nombre varie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00585

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, le contribuable avait souligné dans ses conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00584

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

des bases fluctuantes ; qu'au cas présent, le contribuable avait souligné dans ses conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300262

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

pour objet de voir « dire et juger que la vente intervenue par acte notarié du 11 octobre 2013 de l'étude notariale Blanc et Mancini porte sur les biens et droits immobiliers suivants : à [Localité 1] (Var

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Zoltán Vargac/Slovaquie

ECLI:CEDH:002-13706

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Varga ainsi qu’un autre individu. Le requérant affirme qu’il s’agissait de lui. Les mandats permettaient l’installation de micros dans l’appartement de M.   Varga.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509133_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les conclusions présentées par la société Vama Docks sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bbd8ceca1cd70192d2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la société NATURA VA'A se situe [Adresse 3].

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01746_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Varages.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea897ccdc6046d474e1f70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exé PART 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00053 Jugement du 03 Avril 2025 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695dccdc6046d47f1e2f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 COPIE ADAGE 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00108 Jugement du 02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695e6cdc6046d47f1e3b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00106 Jugement du 2 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300033

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Boulloche, avocat de la société Cabinet d'architecture Archi 13, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Potier de La Varde

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SPORTIVE [5] et le COMITÉ ORGANISATEUR DE TAHITI NUI VA'A sous l'égide de la FÉDÉRATION TAHITIENNE DE VA'A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un courrier du 6 décembre 2022, la Cour a demandé à l'ARCOM et à l'association Valras Comédie Club de produire l'accusé de réception ou le récépissé des déclarations de l'association Valras Comédie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10272

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

; que l'expert a également relevé que les variateurs installés par la société NV DKR Réfrigérations étaient de marque Vacon alors que le devis prévoyait la fourniture de variateurs de marque Danfoss ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604394_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, la société Vargas Investissements, représentée par Me Ekinci, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle