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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2116162_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
elles ne peuvent être prises en compte dans le calcul d'une durée de résidence, ne sont pas de nature à remettre en cause la continuité de la résidence habituelle en France depuis au plus l'âge de treize
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35284
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il sollicitait également la condamnation de l'employeur à lui verser: -une prime de treizième mois à hauteur de 75% du salaire brut de base à compter de l'année 2016 et de 100 % du salaire brut de base
Source officiellecr
61372597cd5801467741f070
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
613724b1cd5801467741799a
27 mars 2007
27 mars 2007
contrat de qualification du 1er juillet 2002 au 30 juin 2004 par la société Pratic export en qualité de journaliste stagiaire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement du treizième
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835494
26 mai 1993
26 mai 1993
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de treize
Source officielleciv2
60794cd29ba5988459c47219
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 avril 1996), que la société Hôtel de la Treille a assigné la société HJM, aux fins de paiement d'une provision sur la réparation du préjudice
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f742
18 décembre 1978
18 décembre 1978
PREJUDICE CORRESPONDANT A TROIS MOIS DE SALAIRE, ETANT RESTEE SANS EMPLOI PENDANT CETTE PERIODE ET QUE DU FAIT DU RETARD A LUI REMETTRE LE CERTIFICAT DE TRAVAIL, ELLE N'AVAIT PU S'INSCRIRE AU CHOMAGE QUE TREIZE
Source officielleCIVIL - 10000 €
695eb3b8cdc6046d478ad479
5 janvier 2026
5 janvier 2026
demande de désistement ; Il y a lieu de constater le désistement de l'opposition formée par Monsieur [U] [G] ; PAR CES MOTIFS Nous Claire SARODE, Juge au tribunal judiciaire, assistée de Christine TREBIER
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
66ec87a97ad60b1f57b1a253
29 avril 2024
29 avril 2024
N° : N° RG 20/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HQC5 AFFAIRE : [B] / [K] [U] [B] épouse [K] Contre : [P] [K] Copies : 3 Me Maryline DIAT la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleJCP REQUETES
686d60d4a2273490db1079fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db1079fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
occultés] PAR CES MOTIFS : Nous Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 8] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine TREBIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301681
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301682
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00227
13 février 2013
13 février 2013
loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hemery et Thomas-Raquin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00264
13 février 2013
13 février 2013
pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officiellecr
61372543cd5801467741c508
13 décembre 1993
13 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372543cd5801467741c509
13 décembre 1993
13 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372587cd5801467741e87c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee69
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
613721c0cd580146773f6d80
13 janvier 1993
13 janvier 1993
payeur général, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize
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