la résiliation de la convention du 29 septembre 2000 ; que l'ONF a assigné l'association, en référé, pour obtenir son expulsion de cette parcelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que

Y... a saisi en avril 2016 le bâtonnier de l'ordre d'une contestation des honoraires de l'avocat ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de

prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la mise en valeur des terres indivises, telle que la conclusion d'un bail ; que Simone Y... est décédée le 21 avril 2002 ; Sur le premier moyen, tel

distribution automobiles, venderesse, en réparation de son préjudice, laquelle a appelé la société Automobiles Peugeot, constructeur, en garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

désaccord avec la société, cette dernière l'a assigné, le 22 mars 1993, en paiement d'une somme de 7 174770,93 francs ; Sur les deux premiers moyens de cassation, pris en leurs diverses branches, tels

X... n'était plus recevable à agir, ayant vendu le local litigieux le 17 août 2001 et ne justifiait pas d'un préjudice ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, tels que reproduits en annexe :

octobre 1994 sur une assignation du 17 mai 1991, l'arrêt attaqué (Angers, 30 octobre 2000) a statué sur la liquidation des droits respectifs des parties ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches tel

travail a été poursuivi avec la société Marelli Autronica, aux droits de laquelle se trouve la société Magneti-Marelli, a été licenciée pour motif économique le 26 octobre 1992 ; Sur le premier moyen, tel

ou de jours fériés qu'il n'avait pas effectuées; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses indemnités de rupture ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels

perte de confiance; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaires et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen, tel

X..., la somme de 3 000 francs de dommages-intérêts et 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande reproduit

document ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale demandant le versement de diverses sommes à titre d'indemnités et de rappels ainsi que sa réintégration sous astreinte ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

X... a alors demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de ces mesures ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

X..., qui sont identiques, tels qu'énoncés aux mémoires en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'article 2016 du Code civil, que le cautionnement indéfini d'une obligation

Daniel Y... a formé un recours à l'encontre des trois décisions du juge des tutelles rendues les 17 novembre 1998, 28 janvier 1999 et 4 février 1999 ; Sur les trois premiers moyens réunis, tels qu'ils