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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602746_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 2 juillet 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2307084_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 19 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304662_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304670_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303554_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304645_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

18 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208484_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 janvier 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209262_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

implicite née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211821_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

implicite née le 20 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213052_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215722_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'ils ont formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216973_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302419_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'annuler la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03537_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03522_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés le 21 octobre 2022 contre les décisions du 8 septembre 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03877_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400876_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314966_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre les décisions du 1er juin 2023 par lesquels l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315103_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 1er juin 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315406_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 6 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle

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