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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
YPO CAMP-SUBLET ET FILS S. A. FINANCO APPELANTS : Monsieur Lucien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e122
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Franck X... dont elle soutient qu'il est son père, aux fins de paiement de subsides.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en des travaux dans un bar-restaurant communal situé 5, rue du presbytère, dans la commune de Subligny.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f619
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Gérald X... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France pour le voir condamner à lui payer la somme de 450 euros par mois à titre de subsides pour l'entretien de Yann Y....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300023
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Das aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sublet Das ; la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Colbond Géosynthétics ; Ainsi
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bada
9 décembre 1975
9 décembre 1975
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11° CHAMBRE, EN DATE DU 9 MAI 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR SUBORNATION DE TEMOIN ET COMPLICITE DE CE DELIT, LES A CONDAMNES, LE PREMIER, A
Source officielle2ème chambre
DTA_2303286_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303290_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303292_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303293_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f660
17 février 2012
17 février 2012
X...à lui verser la somme de 150 euros par mois à titre de subsides pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, à compter du 14 septembre 2009. M.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981d
19 avril 2024
19 avril 2024
Condamné la société Subrini § Compagnie aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
65a0ea255bbe450008b2cd78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANT Monsieur [K] [P], en sa qualité d'héritier de Monsieur [X] [P] Le Goëland - Appart 27 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Rachel SUBLET-FURST
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041056
23 décembre 2011
23 décembre 2011
du fond que la société Subtil France, qui a pour activité le commerce de produits de céramique et de faïence, a acquis en 1997 et 1998 des produits de faïence auprès de la société Faianca Subtil, établie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300956
14 septembre 2017
14 septembre 2017
liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Le Médoc gourmand fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 2 028 128,70 euros le préjudice d'exploitation subi
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb74d
13 décembre 1994
13 décembre 1994
elle-même, a assigné la société Pharmindustrie, fournisseur d'un produit entrant dans la composition du médicament ; que la cour d'appel a condamné la société Laboratoires Gallier à réparer le préjudice subi
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f844b
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et à lui remettre une attestation ASSEDIC, alors, selon le moyen, que le salarié qui quitte subitement
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a03
4 mars 1997
4 mars 1997
la retraite est, au contraire, un mode spécifique de cessation du contrat de travail; qu'en décidant cependant que la prescription s'opposait à ce que le salarié obtienne réparation de la perte qu'il subit
Source officiellecr
6137269dcd58014677427086
4 septembre 2007
4 septembre 2007
regard des textes précités ; "alors que, d'autre part, la faute éventuelle du chirurgien au titre d'un défaut d'information de la patiente est sans incidence sur le dommage corporel éventuellement subi
Source officiellePage 90 sur 2413