ces éléments laissent présumer que le cabinet X... exerce une activité de tenue de comptabilité pour le compte de clients à partir d'un établissement secondaire non déclaré sis ... 92200 Neuilly-sur-Seine

de la cour d'appel de Versailles avait repris en détail les éléments de la procédure mentionnant en particulier « une rotation assez rapide des effectifs, une difficulté particulière existant au sein

non respect de la réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein

non respect de la réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein

non respect de la réglementation sociale communautaire, au moins pour les cinq jugements déférés à la Cour à l'audience du 28 mai 1999 établit que la réglementation sociale n'était pas respectée au sein

prévue à cet effet par le plan ; qu'en décidant que le plan de sauvegarde de l'emploi était nul pour ne pas comporter en annexe l'indication du nombre, de la nature et de la localisation des emplois au sein

Y..., médecin vétérinaire, soutenant avoir exercé ses fonctions en qualité de salarié au sein de la clinique de M.

difficultés économiques et des capacités de chaque salarié ; que la cour d'appel ne pouvait dire qu'en l'espèce, le licenciement n'était justifié qu'à la condition que le reclassement du salarié au sein

reprochées à Jean-Luc X... à l'égard de ses deux fils Tony et Denis sont bien caractérisées ; que Gwenaëlle Y... a déclaré pour sa part que, durant l'hiver 1998-1999, Jean-Luc X... lui avait touché les seins

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les élections des délégués du personnel ayant été organisées au sein de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire

devaient s'appliquer au 1er janvier 2000, pour en déduire l'application dès le 1er janvier 2000 des dispositions de l'accord du 12 mars 1999 prévoyant une indemnité de réduction du temps de travail au sein

qu'en se bornant à relever, pour dire que le marché de la billetterie départementale ne constitue pas une entité économique autonome, qu'elle ne constitue pas une activité distincte et spécifique au sein

[W] justifie de la présence au sein du cabinet d'une assistante vétérinaire jusqu'en septembre 2013 puis de l'embauche, à compter du mois de juillet 2015, d'une autre vétérinaire'' et que, ''compte tenu

société de prestations de services en relations publiques CHA, sous contrat avec Paris Elysée club, se livreraient à des actes de blanchiment en octroyant des prêts d'argent à des taux usuraires au sein

but poursuivi ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que Mme [R], alors salariée de la société CCL, avait accepté en septembre 2002 d'occuper le poste de secrétaire division service junior au sein

[E] était chargé, comme observateur indépendant au sein de la Banque européenne d'investissement ou comme consultant à court terme au sein de la Banque mondiale, de fournir une expertise logistique, technique

et difficulté de la jeune fille pour parler des faits ; que ce mode de révélation des faits qui surprend le premier juge correspond tout à fait à la démarche des enfants et adolescents victimes de sévices

de la position I, de sorte qu'il n'existe aucun obstacle à ce que des cadres transposés, promus en position II, puissent bénéficier d'une progression triennale automatique au sein de cette position ;