Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b42c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la semaine suivante au plus tard à midi et la seconde moitié les années impaires, du samedi midi au dimanche de la semaine suivante au plus tard à 18h.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502161_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
qu'elle a été placée sur un poste qui n'existe pas, qu'on lui demande de faire une fiche de poste sur son nouveau poste, que ses jours de travail ont été modifiés et qu'elle devait ainsi travailler le samedi
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il est constant que le plan d'eau de Vouglans connaît l'été, et en particulier les samedis, dimanches et jours fériés, une forte affluence susceptible de créer des conflits d'usage et qu'il attire notamment
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11098
7 décembre 2016
7 décembre 2016
qui lui a été notifiée par courrier du 10 avril 2012 ; qu'il reproche à l'employeur d'avoir fixé la prise d'effet de la sanction le 14 et le 15 avril 2012, c'est à dire un samedi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504600_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
participation au forum annuel des associations ; 2°) de suspendre l'exécution des effets des décisions par lesquelles le maire de la commune de Mer a refusé son inscription au forum qui se tiendra le samedi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
4 février 2011
dans l'obligation de dépêcher en urgence des ouvriers pour effectuer les travaux de finition ; ainsi, un salarié témoigne qu'il a travaillé sur le chantier le vendredi de 16 heures à 19 heures et le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca69
24 juin 2008
24 juin 2008
Il en est de même en ce qui concerne les jours hebdomadaires de travail ; Mme X... soutient qu'à l'origine elle avait trois jours de repos consécutifs du samedi au lundi un week-end sur deux ; Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
, troisième dimanche et cinquième samedi du mois de 9 heures à 18 heures, et pendant les périodes de vacances les années paires : tous les samedis et tous les dimanches de 9 heures à 18 heures, dans la
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
14 décembre 2015
affaires familiales a, rappelé que l'autorité parentale conjointe était de droit, fixé la résidence de Lorenzo au domicile de la mère, organisé un droit de visite du père pour les deux enfants les samedi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101743_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit le déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence les samedis et dimanches du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201788_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un préavis de grève déposé par la fédération Sud PTT d'une durée de 36 heures, du vendredi 14 janvier 2022 à 12h00 au samedi 15 janvier 2022 à 24h00, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106130_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
gamelles du cœur, représentée par Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Tarascon, révélée par communiqué de presse, d'autoriser l'organisation de deux novilladas le samedi
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
consultation du public est peu utilisée ; - il est entaché d’erreur d’appréciation dès lors que l’interdiction d’entrer dans l’eau de la rivière Dessoubre jusqu’au vendredi précédant le troisième samedi
Source officielleCh. 3 Cab. 1
698a5b09cdc6046d47ad8183
13 janvier 2026
13 janvier 2026
paires du calendrier de chaque mois de 10 heures à 17 heures, Durant les petites vacances scolaires : les samedis des semaines paires du calendrier de chaque mois de 10 heures à 17 heures, Durant les
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abfe
2 avril 2024
2 avril 2024
desquelles le père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : un week-end sur deux, du samedi
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d7011a2273490db10b0db
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97b03328fa00087a25fa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Samedi 7 novembre dans la nuit : AVC, hospitalisation en neurologie », avec une date d'accident du travail indiqué au 2 novembre 2020.
Source officielle2EME CH CABINET 3
6a10aa92cdc6046d479bab52
22 mai 2026
22 mai 2026
10 heures au samedi à 18 heures et du dimanche 10 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : du samedi matin 10 heures au samedi soir 18 heures et du dimanche matin 10 heures au dimanche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505912_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
laquelle le président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry a décidé de ne plus mettre à sa disposition l’auditorium Yves Rocard et le hall d’accueil du centre de congrès, pour la tenue samedi
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86294
19 mars 2002
19 mars 2002
A titre subsidiaire, Madame Y... accepterait un droit de visite deux samedis par mois de 14 heures à 16 heures, dans les locaux de l'association L'AU DEVANT, et en présence d'un tiers.
Source officiellePage 90 sur 1005
SAMBUIS, Benoit
23/06/2026
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EPICERIE SAMBUIS DUFRENEY
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SAMBUIS AVOCAT
10/07/2025
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