Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme E J, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet

par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES

A F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes,

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le

B, représenté par Me Rodrigues, demande, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement attaqué.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 juin 2021 sous le n°2106538, Mme D B épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

E..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

F H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI

de mettre à la charge du CCAS de Biarritz le versement à Me Sanchez Rodriguez de la somme de 600 euros.

C..., représenté par Me Gonzalez Asturian Rodrigo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ainsi que l’arrêté de la préfète du Rhône du 2 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de

[X] [J], Mme [K] [O] épouse [J] CONTRE Grosse :2 Me RODRIGUEZ-JAFFEUX Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie :1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES

C A B, représentée par Me Rodriguez, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1406336, rendu le 19 novembre 2014.

D A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement

CENTRE CLINICAL DE [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre