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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
23 janvier 2026
De retour sur votre rayon vous avez déconditionné le cordon de son emballage et l'avez l'installé sur le montage existant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
CIVEN, en lui opposant qu'elle a reçu une dose interne et externe inférieure à 1 mSv (millisievert), n'apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d'une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
plus, une enquête journalistique et une enquête de l'institut national de de la santé et de la recherche médicale (INSERM) tendent à démontrer que les populations polynésiennes ont été exposées à des rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
plus, une enquête journalistique et une enquête de l'institut national de de la santé et de la recherche médicale (INSERM) tendent à démontrer que les populations polynésiennes ont été exposées à des rayons
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496272.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402132_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, l'EARL Gailet, représentée par Me Peggy Rayne, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la décision de la directrice
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2affd93c2d1757f737f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
X dans les laboratoires ; Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les
Source officielle4ème chambre
DTA_2003410_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A aux rayons ionisants à raison de ses activités professionnelles sur l'ensemble de sa durée d'affectation en Polynésie française.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
est échue au 14 septembre 2018 ; enfin, le constat de l'absence de prix affiché pour " des produits en rayon ". 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2224836_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
F B, une indemnisation à hauteur de 24 232 euros n'est pas satisfactoire au regard des préjudices subis par l'intéressé en raison de son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b956
19 décembre 1988
19 décembre 1988
Ulysse du chef de circulation, sans justification d'origine et dans le rayon douanier, de marchandises prohibées, d'autre part, relaxé partiellement Louis Z... pour la détention irrégulière et dans les
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
besoin renvoyé pour un plus ample exposé des données du présent litige et dont les auteurs, ayant préalablement reconnu à l'un de ses salariés, Christophe X..., la qualification de "gestionnaire de rayon
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce0b
3 mai 1995
3 mai 1995
X... était situé entre les rayons lingerie féminine et parfumerie, et cet invironnement étant peu compatible avec l'activité de M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008116012
23 janvier 2002
23 janvier 2002
déroulé le 11 mars 2001 dans la commune des Eglisottes (Gironde), qui compte moins de 3 500 habitants, le bureau de vote a écarté à tort 12 suffrages exprimés avec un bulletin dont l'un des noms avait été rayé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042506259
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206933_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, employé et déclaré par la société RAYAN ON TIME, dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à travailler en France.
Source officiellePage 90 sur 1399