COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQW joint au dossier N° RG 26/00119 Madame [N] [D] épouse

cassation contre un jugement rendu le 11 mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil saisi de demandes tendant, notamment, à ce que soit ordonné l'arrêt des prélèvements sur salaire au titre de la protection

L'association ADMR de Montcornet et environs, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale

[O] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union

[Y] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union

Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant

[M] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union

X..., lors du second contrôle du 11 décembre 2012, de ce qu'elle avait usé auprès de la société Réunica, organisme de protection sociale, de son droit de communication et lui faire part de la teneur et

et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale délivrées par l'organisme de protection sociale ; -la comparaison des attestations produites initialement et des pièces produites

ARRET N°864 CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 *********************************************

dirigée contre les arrêtés du 18 octobre 1991, 23 septembre 1992 et 22 octobre 1993 par lesquels le préfet du Finistère a fixé pour l'année considérée l'assiette des cotisations dues au régime de protection

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00605 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT

le jugement du 16 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à sa demande, annulé la décision du 6 février 1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

La Mutuelle de France des hospitaliers, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection

[E] [X], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le

La société Arban, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

Vu le recours, enregistré le 12 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION