Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60647
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-23.024 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône Ordonnance : 60647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [X], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [E] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60647
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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