la conscience que devait avoir son auteur du danger qui pouvait en résulter et de l'absence de toute cause justificative ; que la STI faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, conformément au plan

(Bordeaux, 17 juin 2020), Mme [I] et trois autres salariés de la société MA ont vu leur contrat de travail rompu pour motif économique courant 2013 et 2014, après la mise en place en juin 2013 d'un plan

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plan'' pour la commercialisation des nouveaux produits en 2015 sur la France, l'Italie et la Suisse, qu'il s'agit donc bien d'élaborer une stratégie commerciale pour l'entreprise ; qu'en se prononçant

Un jugement du 25 septembre 2018 a arrêté un plan de sauvegarde au profit de la société débitrice principale. 6. La cour d'appel a considéré que l'engagement de caution de M.

société Schneider Electric France (la société SEF) et la société Schneider Electric Industrie (la société SEI) qui constituaient une unité économique et sociale ont élaboré, courant octobre 2010, un plan

Par arrêt du 25 novembre 2014, la cour d'appel de Versailles a prononcé la nullité de ce plan après avoir estimé que les mesures de reclassement étaient insuffisantes tant au regard des moyens du groupe

Ils font valoir que l’humidité a altéré le plancher des combles et que cela a provoqué l’effondrement du sol/plafond.

ses effets ; qu'il est également relevé des tâches d'humidité sur les plâtres du mur séparatif aux 1er et 2ème étages ; que côté n°68, l'expert a observé que la façade et la couverture ainsi que les planchers

jugement du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1987, par lequel le maire de Néoules a rendu public le plan

du 29 décembre 1989 du conseil municipal de Pornic, rectifiée par une délibération du 6 avril 1990, en tant que par ces délibérations, le conseil municipal a modifié le classement de sa propriété au plan

voitures auquel Mme [M] procédé sur une surface limitée d'un demi hectare sur les 28 ha 50 du bail, était parfaitement conforme aux clauses environnementales, constituait une opération préparatoire aux plantations

Un plan de sauvegarde de l'emploi dit PSE était adopté en mars 2014 au sein de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline validé le 07 avril 2014 par la Direccte d'Île-de-France.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

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[V], l'absence de lien entre la dégradation du plancher et l'activité de laverie.

S'agissant ensuite des plaques de cuisson, qui ont été remplacées en 2012, l'affirmation contenue dans les rapports d'expertise amiable selon laquelle elles seraient défectueuses et provoqueraient des