avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

-signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu les appels interjetés

Toujours au mois de décembre 2008, la société a été confronté aux mêmes difflcultés avec deux autres fournisseurs les sociétés VIGANO et GOME'Z & MENDEZ.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [D] [Z] et de MM.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme N..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

motif qu'il ne pouvait se transporter sur ces différents domaines ; qu'ainsi, Antonio A... ne pouvait pas contrôler les activités de Nourredine Y... sur le domaine de Castel-Oualou ; qu'il résulte des pièces

représentée par Me Julie GASPARRI, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Hajar BELLAHCENE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Barbieri , conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société BBLMSM, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme A... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et

l'action en revendication de Marlène Z..., - dit que le chemin situé entre les parcelles [...], [...], [...], [...] et [...] et les parcelles [...] et [...], et qui prend naissance à l'angle d'un chemin vicinal

C ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 30 mai 2023, à 11 heures : - Me Vigand, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de Mme A et M.

les gendarmes d'un véhicule signalé volé dont le conducteur essayait coûte que coûte d'échapper au contrôle ; Qu'à la sortie du bourg, le véhicule poursuivi change de direction, emprunte un chemin vicinal

les gendarmes d'un véhicule signalé volé dont le conducteur essayait coûte que coûte d'échapper au contrôle ; Qu'à la sortie du bourg, le véhicule poursuivi change de direction, emprunte un chemin vicinal

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Y], ès qualités, et l'avis

observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand