Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Heimrich pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Djeffal, pour la CA Thonon Agglomération, et de Me Favre, pour MM. et Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, pour Mme A, de M. B et de Me Gevaudan, pour la commune de Saint-Saturnin et la section de commune du Fayet.

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

CARIGIL [Adresse 10] [Localité 3] ayant toutes les deux pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [J] [N] épouse

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand

GARONNE S.A. [11] S.A.S.U. [8] S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS, et Maître Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Représentée par Me Jean-Philippe B... de la C... , avocat au barreau de QUIMPER SARL CTM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/08575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/2020 à : Me Bertrand

Cannes en date du 23 avril 2008 demeurant ensemble [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU- PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TETAZ-MONTHOUX plaidant pour Me Philippe

née le 16 Juin 1957 à SARTENE (20100) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

[Adresse 2] Et par la SCPA BERTRANT & associés prise en la personne de Maître [Q] BERTRAND, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS LES JOKERS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

CLC PEINTURE (RCS 510 494 255) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de

SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE

] [Localité 7] Représentée par Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1135 SAS AC ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE