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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
69725cf8cdc6046d474fe4e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81bfd8bd33bb83ea5f3
8 août 2025
8 août 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle3ème chambre
DTA_2201799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 29 juillet 2022 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Delépine Maximilien Perret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418191_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Liétavova, conseil du requérant qui insiste sur la nécessité de fournir au requérant un hébergement stable et pérenne pour lui permettre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'étendre les opérations de l'expertise à la société AI, à la société Q en sa qualité d'assureur des sociétés Eiffage Construction Rhône I et Satco, R C en sa qualité d'assureur des sociétés I AD, Perret
Source officielleJCP BAUX
68f95031de0ebe408dac7158
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : SCI LE PERE GORIOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ed4781dc057dee79bc
11 mai 2022
11 mai 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533701_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’Etat de les prendre effectivement en charge en Île-de-France, selon une solution pérenne
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488990.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de la notification de l'ordonnance ; 3°) à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge dans un hébergement d'urgence pérenne
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551c2
27 avril 1972
27 avril 1972
REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DEPUIS LE 13 JUIN 1965, DATE DE SON RETOUR DU SERVICE MILITAIRE, L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE QUE CELUI-CI TRAVAILLAIT DEJA EN QUALITE DE COMMIS BOUCHER CHEZ SON PERE
Source officielleciv1
607943659ba5988459c4231d
4 mai 1977
4 mai 1977
LAISSANT POUR SEULS HERITIERS DAME X..., JEAN PIERRE ET AMEDEE Y..., SES QUATRE ENFANTS ; QU'AMEDEE Y..., PRETENDANT AVOIR PARTICIPE JUSQU'EN 1951 A L'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT A SON PERE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4052a
23 mai 1973
23 mai 1973
PERE, AGISSANT POUR LE COMPTE DE SON FILS PATRICK, LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE PARTAGEA LA RESPONSABILITE ENTRE CADECA ET POEY DANS LA PROPORTION DES 3/4 A LA CHARGE DU PREMIER ET D'1/4 A LA CHARGE
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42076
9 juin 1976
9 juin 1976
INSTANCE ENGAGEE PAR UNE ASSIGNATION DU 6 JUIN 1973, L'ARRET ATTAQUE A, SUR LE DOUBLE FONDEMENT DES CAS D'OUVERTURE A ACTION RESPECTIVEMENT PREVUS AUX 4° ET 5° DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, DECLARE D -, PERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af7
11 octobre 2007
11 octobre 2007
quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 315 APPELANTE **************** Monsieur Christian X... ... 94170 LE PERREUX
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d8
16 janvier 1991
16 janvier 1991
X..., délégué syndical SNJ, journaliste, demeurant ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit de la société Nuit et Jour, ..
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c44762
24 avril 1981
24 avril 1981
DECISION ATTAQUEE, RENDUE LE 9 AVRIL 1981 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-SUR-MARNE, A REJETE LA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION DE N'AVOIR PAS "ASSIMILE" LE CAS DE GRAND-PERRET
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626001
28 décembre 1988
28 décembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait "BRETIN PERE ET FILS", dont le siège est à Beaurepaire en Bresse à Sagy (71580
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348c4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DESCAS PERE & FILS a assigné la S.A.S.U.
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f3298
23 janvier 1991
23 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du boulevard d'Alsace à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), venant aux
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
29 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officiellePage 90 sur 1390