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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b6e4
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Perez, société anonyme, dont le siège est ... ZI Silic Cidex 159, 94150 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Par décision du 10 octobre 2008, monsieur le préfet du RHÔNE a proposé à monsieur Patrick X... de poursuivre son hébergement au sein de la structure "TRAIN DE NUIT", en place de stabilisation pérenne.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
8 avril 2025
NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL AZUR ENVIRONNEMENT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [J] Née le 22 Octobre 1971 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine - 94170 LE PERREUX
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f8f
25 mai 1976
25 mai 1976
IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE, COMPRENANT PLUSIEURS BATIMENTS, DENOMME GROUPE BEAUSOLEIL, DONT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION (CI-APRES SIGA) ETAIT LE SYNDIC, PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86427
24 octobre 2002
24 octobre 2002
PERNEY ANGEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 49/51 avenue Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître LEQUILLERIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01898
13 novembre 2013
13 novembre 2013
judiciaire le 8 mars précédent et quatorze de ses salariés ; que par lettres du 4 décembre 2008, elle a procédé au licenciement pour motif économique de neuf de ces salariés travaillant sur le site de Saint-Peray
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2003661_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 87 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret
Source officielle1ère chambre
DTA_2102277_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Dracy a refusé de rétablir la circulation sur les chemins ruraux dits " C à Villemorin " et " D à Perreuse " ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2103792_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du 17 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et outre-mer l'a informé de la déduction de sept jours de son compte épargne temps pérenne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106949_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B a contesté le rehaussement relatif à l'évaluation du bien immobilier du Perray-en-Yvelines et qu'en l'absence d'acceptation de la rectification visant la valeur du bien retenue pour l'application des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516419_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge dans un hébergement pérenne
Source officielle2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EKIP Prise ne la personne de son représentant légal, Maître [P], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [S] PERE ET FILS domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e339
26 juillet 1972
26 juillet 1972
. ; "AUX MOTIFS QUE LA SEPARATION DE FAIT DES EPOUX NE MODIFIANT PAS L'EXERCICE DES DROITS DE PUISSANCE PATERNELLE, LE PERE DEMEURE CIVILEMENT RESPONSABLE DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8b
6 mai 2008
6 mai 2008
X... concernant les communes de CORCELLES LES CITEAUX ainsi que de DOMMARTIN LE SAINT PERE et à sa condamnation à lui payer une somme de 2 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre civile - HSC
695bd6bc75782d5f06dd8ff1
2 janvier 2026
2 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2216760 au greffe du tribunal, la commune de Levallois-Perret demande au juge des référés, d'ordonner une expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206818_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 27 juin 2022, il a sollicité l'indemnisation des jours placés sur son compte-épargne temps (CET) historique (338 jours) et de ceux placés sur son CET pérenne (90 jours).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607711_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officiellePage 90 sur 1459