En l'espèce, rien ne permet d'affirmer qu'K...

En l'espèce, rien ne permet d'affirmer qu'K...

ou dans le marché de travaux concerné ; que les dommages causés résultent incontestablement de travaux réalisés par l'assuré sans observer les règles de l'art ; que cette stipulation contractuelle permet

exclusivement le niveau de fonction et la maîtrise du poste alors que l'ancienneté est rémunérée au titre du salaire de base ou du traitement indiciaire ; que dès lors, une différence d'ancienneté ne peut

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 27 août 2012, un accident mortel de la circulation est survenu à Lyon 8ème, à l'intersection de la [Adresse 18] mettant en cause : - un véhicule Peugeot 307 conduit

[K] [NL], 81°/ à Mme [IL] [LH], 82°/ à Mme [AF] [OQ], tous les soixante seize domiciliés à la société Peugeot-Citroën automobiles, [Adresse 9], 83°/ au syndicat CFDT Symétal Sud francilien,

assignée, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt énonce que le témoignage de Mme [Z] ne permet

elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir celui-ci, le jugement retient essentiellement qu'aucun texte n'est produit par l'organisme social qui permet

[W] et dont les loyers n'ont jamais été honorés », ne permet pas d'établir la preuve du fait allégué dès lors que M.

placé en garde à vue, le 14 janvier 2016, puis, le lendemain, en rétention administrative ; Attendu que, pour prolonger cette mesure, l'ordonnance retient que l'enchaînement des faits permet

Attendu que pour condamner la banque à payer au salarié une indemnité, l'arrêt retient que ce rapport n'est pas versé au dossier et qu'à défaut de production de cette pièce, rien ne permet

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler la mise en demeure, l'arrêt retient qu'elle ne permet pas au cotisant de connaître la cause de son redressement

[W] a déclaré auprès de la compagnie d'assurance Crédit Agricole Assurances - Pacifica et de la gendarmerie de [Localité 1] le vol d'un véhicule Peugeot 508 immatriculé [Immatriculation 1] dérobé le 26

principe de l'égalité des créanciers il s'est bien trouvé dans l'impossibilité de représenter à AIR INTER les sommes dues pour le mois de juillet 1991 ; que pour ces sommes, aucune intention délictueuse ne peut

sanctionnée par la nullité des procès-verbaux selon l'article 338 du même Code ; " qu'en l'espèce, l'affirmation que les agents des douanes allaient informer le procureur de la République de la retenue ne permet

Olivier A... ont maintenu sous serment à l'audience du tribunal les accusations circonstanciées qu'ils avaient portées lors de l'enquête à l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément objectif ne permet

doté du système de freinage ABS, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux Y... ont acquis, auprès de la société Tarisio, un véhicule Peugeot

production de ce faux document ; qu'en omettant de répondre à ce chef essentiel du mémoire, l'arrêt ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet