Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Viana, substituant

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

CONDAMNE les appelantes aux dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, PRONONCE en audience publique par Mme FALLETTI-HAENEL, Président, qui a signé avec Madame PAGANON

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène PAGANON

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Pazzano, représentant M.

Croyez à ma grande considération (') Sachez que Madame [B] est d'une nature parano (')" (pièce n° 13), - Mme [Z], ancienne salariée de la société AVS, atteste du caractère très difficile de Mme [B

d'aller et venir librement, et en l'isolant du monde extérieur ; que le fait, pour Mme F..., de s'être trouvée à bord de son véhicule, ou le fait qu'il y ait eu sur les parkings de la présence de passants

et Z... d'avoir commis les faits pour lesquels ils ont été mis en examen qualifiés de blessures involontaires aggravées, ni tout autre fait ; "aux motifs propres qu'il est constant que Mme X..., passante

d'hésitation puis redémarre " moteur hurlant " ; bloqué par un véhicule de police, il fait une petite marche arrière, percute avec son avant-droit un poteau EDF, puis repart en avant et se fraye un chemin en passant

Le F... affirmait que Bernard X... l'avait fait asseoir à plusieurs reprises sur ses genoux dans les locaux de l'ATS en lui caressant le dos, en la serrant avec force au niveau du ventre et en lui passant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant

04/03/2010 Safet SAHITI 19/04/1972 Piacenza M e Randall SCHWERDORFFER             38062/10 02/07/2010 Taibou SOW 14/01/1968 Piacenza M e Gianfranco PAGANO

Il indique que le traitement repris régulièrement a permis une prise de conscience des troubles que le patient désigne sous la formule 'crises de parano' et que l'épisode aigu a régressé.

97)     ARRÊT     STRASBOURG     2 août 2001       DÉFINITIF   12/12/2001           En l’affaire Grande Oriente d’Italia di Palazzo

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35972/97 présentée par GRANDE ORIENTE D’ITALIA DI PALAZZO

Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de Paris (P 184) plaidant pour la SCP PAGANI-MONTERET-AMAR

l'arrêté du maire en date du 15 novembre 1991, n'avait été exécuté et, d'autre part, que les "bungalows" du village de vacances faisaient courir un danger immédiat à d'éventuels occupants ainsi qu'aux passants