un droit de passage au preneur sur les parcelles [...] et [...], pour lui permettre d'accéder à la parcelle [...], que ce droit de passage s'était matérialisé par un chemin d'assiette dont la largeur

B... pour faire constater le caractère communal de la parcelle n° D 391 ; Attendu que pour dire que les époux Y... sont seuls propriétaires de la parcelle n° D 391 et débouter les époux X... de leur

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Madame [H] [T] et Monsieur [Z] [M] sont propriétaires d’une parcelle cadastrée [Cadastre 1] BH [Cadastre 7] à [Localité 12].

sur sa parcelle C 245 et que les parcelles 244 et 246 ne sont pas enclavées, la condamner à lui payer une indemnité de 5, 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.

Bernard, I - contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2005, qui, après réformation du jugement ayant déclaré l'action publique éteinte par la prescription, a évoqué

BERNARD, LA DAME Z... ET X..., PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES ...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel Z..., demeurant ci-devant "Le Badney" à Morillon (Haute-Savoie) et actuellement "l'Ettyley" à Samoens (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Bernard

de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juin 2016 par laquelle le maire de Brouzet-lès-Quissac a implicitement refusé de constater une infraction aux règles d'urbanisme sur des parcelles

par laquelle le maire de Vence a enjoint à la société ENEDIS de procéder à une coupure définitive, à l'enlèvement du compteur et au refus définitif de tout raccordement au réseau électrique sur la parcelle

A..., C..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers M. Charruault, conseiller référendaire, M.

C..., Z..., E..., F..., D..., B..., Bernard-de-Saint Affrique, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme A..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Y..., Jacques A..., Bernard Z... et Charles B..., demeurant ès qualités audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Bernard Y..., 2°/ Mme Z..., Juliette, Adèle A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au

section B n° 373 et d'enjoindre au maire de Saint-Germain-sur-Morin de lui donner accès à l'électricité et à l'eau potable sur cette parcelle.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illégalement sur la parcelle

Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître COUROUX, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Lisette X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Maître Pascal

, Président de Chambre, Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.