leur appartement s'étaient révélées non conformes aux textes relatifs à l'isolation phonique et précisaient en outre que la SCI avait vainement tenté d'éluder ce problème en posant des manchons de moquette

de travaux destructifs, était insuffisamment étayée par les pièces produits, a considéré que si la société Adexi estimait que le sol du hall 1, en particulier celui situé sous le parquet et sous la moquette

La SCI Foncière du Valois, propriétaire de la villa " Les Mouettes ", est voisine immédiate du projet de construction litigieux.

LRAR + LS CCC à Commissaire de justice par LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET

profit d'un organisme Décision attaquée : n° 17/02249 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 02 Avril 2021 Appelant : Monsieur [T] [W], représenté par Me Eric MOUTET

GOURGOUSSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charles MOUTTET de l’ASSOCIATION MHM, avocats au barreau de PARIS - #R0242 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata France distribution, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey-Bataville

l'article 220 alinéa 3 du code civil, la solidarité entre conjoints n'a pas lieu pour les emprunts qui n'ont pas été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

LES MOUETTES Représentée par Me Sylvain VAROQUAUX de la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2022311 INTIME [S] [V] -----------------------------------

[I] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [S] [V] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ la société Moustique, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi

individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes

subsidiaire, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que les sommes empruntées n'avaient pas un caractère modeste

Modeste X... et Mme Maria X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Fidel X..., M.

Mohsen X..., demeurant Cité Nouvelle à Ghoumrassen (3220), Tunisie ; M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle de sa demande de

2024J00580 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET

SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...