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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc926b63637c907b78f4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et les bulletins de salaire pour la même période, il apparaît que cette dernière n'a pas perçu l'indemnité spéciale prévue à l'article 8-2 in fine lorsque son amplitude horaire incluait la pause méridienne
Source officielleSociale B salle 3
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14 avril 2023
14 avril 2023
Du décompte établi par ses soins a posteriori doivent être déduites les pauses notamment méridiennes et les temps passés à sa formation d'auriculothérapeute par nature non consacrés à son activité au service
Source officielleSociale D salle 1
62e226a23de91be2e9f7ea8d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
les sommes réclamées au titre des décomptes susvisés seront prises en compte ; Attendu que contrairement à ce que soutient la partie intimée, les tableaux litigieux tiennent compte d'une pause méridienne
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est établi par ailleurs que le salarié avait la possibilité de réduire son temps de pause méridienne certains jours afin de ne pas travailler le vendredi après-midi. 32. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a61
19 avril 2024
19 avril 2024
majorations, par semaine, sur l'ensemble de la période d'activité du 26 octobre 2015 au 8 février 2019, . des tableaux établis par années mentionnant: les horaires de début et de fin journée, les pauses méridiennes
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f26
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Du décompte il convient de déduire les pauses méridiennes ayant duré une heure ainsi qu'en attestent les témoins. Les pièces établissent par ailleurs que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mais la société justifie avoir pris des mesures pour éviter que ces salariés se croisent sur le lieu de travail ou au moment de leur pause méridienne, ayant par note interne du 29 juin 2018, composé deux
Source officielle1ère chambre sociale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
[C] présente un tableau sur lequel il a porté les horaires effectués (heures d'arrivée et de fin d'activité avec indication de la durée de la pause méridienne, le taux horaire, le nombre d'heures en conséquence
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
année non prescrite les nombres d'heures supplémentaires réalisées et non payées, produits de nombreux courriels qui établissent qu'il travaillait tard chez lui, prenait rarement de temps de pause méridienne
Source officielleDélég.Premier Président
6780be26780de3a214879ecc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] a assisté aux opérations de visite de 8h20 à 13h10, début de la pause méridienne des enquêteurs jusqu'à 14h, puis qu'il est allé se reposer à 14h14.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
29 avril 2025
L'accident est survenu lors d'une pause méridienne, au demeurant de courte durée, ce qui n'est pas de nature à exclure la présomption d'imputabilité au travail'; celle-ci demeure en effet pendant les périodes
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
se limite à rétorquer que cette dernière ne fournit pas d'élément sérieux à l'appui de sa demande, et relève que Mme [Y] ne respectait pas les horaires applicables dans l'entreprise, ni la pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e79
2 avril 2024
2 avril 2024
danger par des man'uvres ou gestes d'accessibilité périlleux (marche sur des chemins de câbles) - Les 11 avril 2018, vous quittez le chantier de [Localité 10] à l5h, sans avoir effectué de pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e7b
2 avril 2024
2 avril 2024
de danger par des man'uvres ou gestes d'accessibilité périlleux (marche sur des chemins de câbles) Les 11 avril 2018, vous quittez le chantier de [Localité 9] à 15h, sans avoir effectué de pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2abea34ad10008581c23
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, il ne respecte ni ma pause méridienne, ni mon heure de départ. Souvent, il insiste pour qu'une tâche soit exécutée, malgré ma fin de journée de travail'.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77f636bfc00008d68ee0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[D] produit un décompte précis puisqu'il récapitule jour par jour le temps de travail qu'il invoque, comprenant une pause méridienne, outre le récapitulatif semaine par semaine des heures supplémentaires
Source officielleSociale D salle 3
653760df974d2583184550bb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société ECOLOPO démontre, par suite, avoir respecté ses obligations concernant les heures supplémentaires qu'elle a toujours rémunérées et les repos méridiens et de week end.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le salarié relève également que par lettre du 29 mai 2018, l'hôtel Méridien de [Localité 5] a répondu que les recherches n'avaient pu aboutir puisque 'l'intégralité des postes actuellement disponibles
Source officielleChambre 4 A
653ca60583c9498318209c57
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CEFA AVIATION conteste la réalité de ce décompte en pointant le caractère systématique d'horaires ronds et le fait que la pause méridienne ne soit pas systématiquement décomptée par la salariée.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2d77ef77d000880b6c9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si Mme [D] se plaignait d'une pause méridienne excessive, elle indiquait également qu'il lui était demandé de respecter à la lettre les horaires de travail à compter du 18 mars 2019, ce qui est contradictoire
Source officiellePage 90 sur 120