barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE CIE D'ASSURANCES ET CONSEILS SAINT HONORE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant 22 Avenue Matignon

agglomérations et villages existants et à proximité de zones agricoles ou naturelles de zonage Ns ; - en zone Nt deux secteurs situés sur la colline de Notre-Dame sur le territoire de la commune de Marignane

G, Mme F et autres requérants, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Simandres, - et celles de Me Maillard, représentant la SNC Marignan Rhône.

des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

cadre des aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC des Florides, en vue de parvenir à un équilibre économique sur le bassin Nord-Ouest en créant des équipements publics sur les communes de Marignane

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY56 le 12 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON

contesté, notamment de très nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales très fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet des pharmacies de Marignane

Dans le cadre de la commercialisation des lots de la ZAC des Florides créée sur le territoire de la commune de Marignane, la société La Corderie s'est vu délivrer, le 5 décembre 2019, un permis de construire

De plus, le préfet indique qu'il a déclaré être célibataire sans charge de famille en France et résider à Marignane sans avoir été capable d'indiquer l'adresse exacte.

Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/12/2025.

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Marc MAGNON

avocat au barreau de NICE Intimés la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la Sarl Progexa, représentée par Me Magnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 11 N° RG 21/03786 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCJ Minute N° : 11M 6/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Coralie MAIGNAN