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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 3] Représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d803b3cdc6046d47afc8ae
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7SZ AFFAIRE : [S] / [W] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à Me Lou MATHIEU
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Jocelyne LEBOULANGER Copie exécutoire délivrée à Me Matthieu LEMAIRE, le Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cbc
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a075
1 janvier 2024
1 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a5
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité .
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d2583184551fd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nazil Ersan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleJ.L.D.
65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
pour le cabinet MATHIEU et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité, je n’arrive pas à vivre au centre de rétention administrative, j’ai une maladie l’
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110603
10 octobre 2018
10 octobre 2018
, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Weldom, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Domaxel achats et services, 2°/ à la société Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203969_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représentés par Me Mathieu, concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet au fond et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200179_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200190_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 471 euros, à raison d'un local sis 329 route de Saint-Mathieu
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601215_20260209
9 février 2026
9 février 2026
E..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleChambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
7 mai 2026
La livraison doit se faire à [Localité 2] avant le 17 octobre. Le coût total de cette expédition et de 8 500 euros. Tous les frais relatifs à cet envoi sont payables en France.
Source officiellePage 90 sur 724