à titre de rappel de salaires de juin 2007 à mars 2011, outre les congés payés y afférents de 2655,39 € bruts, et à titre subsidiaire la somme de 1320,70 € bruts outre les congés payés, - annuler l'avertissement

, 62,94 euros bruts 371,70 euros bruts au titre du repos compensateur, 31,17 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents au repos compensateur, 11,15 euros bruts au

867 euros - Condamné la SAS Royal Canin à payer la somme de 30 000 euros bruts ainsi que les congés payés afférents pour la somme de 3 000 euros bruts - L'a condamné à s'acquitter du remboursement

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Madame

En effet, en date du 27 août 2008, une nouvelle fois notre client France Champignon à DOUE LA FONTAINE se plaint d'une nouvelle dégradation d'éléments de la machine ISHIDA, machine dont le nettoyage fait

[E] est justifié, - pris acte du règlement par la SAS Lacampagne de la somme de 15.990,24 euros bruts à M.

Il exerçait les fonctions d'ingénieur d'études avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 800€.

Le salarié a perçu un salaire mensuel brut moyen de 2073,83 € au cours des douze derniers mois travaillés. L'effectif de la société est de plus de onze salariés.

de travail à durée déterminée de trois mois en qualité de technicien de mise en route, avec le même niveau de classification pour le site cédé, " suite à la reprise des activités de construction de machine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

représentée par ses dirigeants légaux ZI Les Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Léon PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE Maître Bruno

étude écologique qui a inclus des déplacements sur le site ; les éoliennes projetées seront implantées dans des zones pour lesquelles le niveau d’enjeu a été évalué comme étant très faible ; les impacts bruts

Les parties ont convenu d'une rémunération brute, composée d'une part fixe et d'une part variable.