faits avec onze attaques à main armée dans les départements voisins ; Joël X..., appréhendé le premier, reconnaissait sa participation aux deux premiers méfaits, commis, selon lui, avec un certain "Marco

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de MARINES

déduction de la créance subrogatoire du trésor public ; "aux motif que, en l'état du rapport expertal, de l'âge (21 ans) et des activités professionnelles de la victime (quartier maître dans la marine

l'oeil nu" » et que « si une veille avait été exercée à l'avant du navire et qu'une vitesse plus adaptée dans un chenal délicat car très étroit et susceptible d'être fréquenté par des pêcheurs sous-marins

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/241 Rôle N° 16/02034 Marino X...

souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que Mme A..., par ailleurs, partie civile dans la procédure instruite à Paris du chef d'assassinat au sujet des faits dont a été victime son mari

atteinte d'une dépression traitée par Lysanxia et Prosac; qu'il était par ailleurs établi que la mésentente régnait dans le couple en raison des soupçons d'adultère que la femme nourrissait envers le mari

COMPAGNIE D'ASSURANCES ZAVAROVALNICA MARIBOR BUREAU CENTRAL FRANCAIS C / Stéphane Y... COMPAGNIE L'EQUITE ENIM ETABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE S.

A..., est décédée en 1985 des suites de ses blessures, que son mari et son fils ont demandé réparation de leur préjudice à celui-ci et à son assureur la compagnie Ricursione Adriatica Z...

X... et par Mme Maria Z...

da Conceição Gravata Rodrigues 24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel Barreto Gomes da Silva 13/08/1962 Setúbal 18 Maria Leonor da Costa Filipe

DONATO 26/07/1964 Torregrotta (ME) Ennio CERIO   19068/15 10/04/2015 Alberto BUSSOTTI 06/01/1959 Terni Ennio CERIO   19072/15 10/04/2015 Mario MATASSA 24/09/1963 Aversa (CE) Ennio CERIO  

Sentenza della Corte (grande sezione) del 30 maggio 2006.#Commissione delle Comunità europee contro Irlanda.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] C / [V] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

conseiller PONROY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Rodica, épouse Y..., - Z...Marius

complémentaire de suspension de son permis de conduire sans aménagement ; "aux motifs que si les deux témoins Olivier Y... et Bruno Z... ont mis en cause un véhicule Fiat Ulysse de couleur bleu marine

adopté le régime de la séparation de biens et partagé la communauté, l'épouse se voyant attribuer les biens et droits immobiliers, soit un immeuble et un fonds de commerce, et s'engageant à payer au mari

La cour confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire et la rétroactivité de la contribution alimentaire. Elle condamne le demandeur à payer une prestat