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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601935_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524505_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604344_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604736_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525201_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506746_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la Mairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403485_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Roor, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2023 par laquelle le jury du grade Appeal de l’établissement d’enseignement supérieur consulaire hautes études

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527348_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527350_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529466_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535146_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Rohmer pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537194_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431296_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523200_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rohmer, vice-président de la 1ère section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523539_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524390_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601422_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602781_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603823_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603948_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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