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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207JUD004957299

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

  Belgique du 30 octobre 1991, série A n o 214-B, p. 32, § 28   ; Lobo Machado c. Portugal et Vermeulen c.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980bd

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [C] [Z] [X] né le 03 février 1972 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512144_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513660_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514433_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514489_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601074_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603830_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515735_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MACHADO La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503751_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305919_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306099_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303516_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303703_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303705_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505720_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606211_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

MACHADO La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209759_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209823_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205518_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler sa carte de résident, l'a obligé

Source officielle

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