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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc07c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

constitué, substitué par Me Perrine Bailliez, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SASU Top Coiffure prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30ab71dfcd8318200fc6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [R] [X] né le 29 Juillet 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE représenté par Me Danièle MARJOLLET

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab71e436bfc00008d68c2a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [Y] C/ [G] [Z] veuve [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196c6cff766e94e38a0c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

au barreau de LYON, vestiaire : 1406, substitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE CPAM DE L'ARTOIS, agissant poursuites et diligences en son représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10728

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Liffran, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Piroit, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : HOSTELLERIE [Localité 2] [Adresse 2] S.A.R.L. immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 490 671 930 [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068 INTIMÉE La Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon - Institut de formation en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbc865cd4d85a750bb63ce

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

SARL RAPIDE FORMALITÉ prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 433 668 423 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Pasquale BALBO, avocat

Source officielle
CA

8e Chambre C

603748ee3fe8382723a4ca49

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

APPELANTE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d8

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

DU POIZAT dont le siège social est 941 Chemin des Cailloux 69390 CHARLY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP BEZIZ-CLEON CHARLEMAGNE, avocats au barreau de DIJON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445d

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentée par Denis VANBREMEERSCH, Avocat Général SELARL Z... H... En sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société PHG CONSEIL [...]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713, Me Thierry MAREMBERT et Me Cécile LABARBE, avocats plaidants au barreau de PARIS DEFENDEURS S.A.S.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

judiciaire de Lille (pôle social) en date du 23 janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [O] [Adresse 2] [Localité 7] comparante assistée par Me Aurélie Goeminne, avocat

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670436ec8d5cd4a875952cac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[P] [X] domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: Madame [M], [T] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78514

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78554

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14de

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[U] [C] [V] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Gaetan Dremiere, avocat au barreau de Douai, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 192 et Me Clémentine TELLIER MAZUREK, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 579 APPELANTE **************** SASU PARCOURS N° SIRET : 399

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CA

Chambre sociale 4-2

69d733a7cdc6046d4799e2fd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

au barreau de Versailles, vestiaire:610 Plaidant: Me Eric ROYER, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** Monsieur [E] [H] en qualité d'ayant-droit de Mme [K] [H] née [U] né le 5

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