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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b8cd5801467740d4e2
6 mars 2001
6 mars 2001
Sébastien X..., demeurant Résidence des Launes, lot. n° ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301267_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Berger Levrault, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403029_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, d'une part, le " rejet " de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203754_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 15 octobre 2024, la société anonyme Viamedis, représentée en dernier lieu par Me Lani, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407234_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d’ordonner le « rejet » des titres de recette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01661
8 juillet 2009
8 juillet 2009
que les juges ne peuvent dénaturer le sens clair et précis d'un écrit soumis à leur appréciation ; qu'au cas présent, deux télécopies du 21 janvier 2003 (qui lui avaient été adressées) par la société Lani
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852480
17 février 2010
17 février 2010
A et de la SCP Laugier, Caston, avocat du conseil supérieur de la pêche et de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre Vente
69f2750ccdc6046d470387f0
2 avril 2026
2 avril 2026
Bretagne) sous le régime de la communauté universelle aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître [L], notaire à [Localité 7] le 06/07/2004, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxenxe LAUGIER
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027164317
11 mars 2013
11 mars 2013
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
Source officielleJEX
6696cbc39a603a6929151af4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1097 DEFENDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thierry LAUGIER
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64893
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à libérer la parcelle cadastrée section BX n°[Cadastre 2] située [Adresse 6], à [Localité 8], appartenant à Mme [O] et à supprimer les aménagements réalisés sur celle-ci, en ce compris la haie de lauriers
Source officielleChambre sociale 4-2
68676110c173dff6a7933642
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0270 C/ INTIMÉ Monsieur [V] [E] [Z] Né le 6 juillet 1963 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle ajoute que le garage LAURIER AUTOMOBILE a démonté le moteur suite à des désordres et lui a indiqué que le moteur avait été changé de sorte qu’il était impossible de connaître le kilométrage réel du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034a27c3e06718ebf90a6b1
28 octobre 2016
28 octobre 2016
de PARIS - RG n° 11/15470 APPELANTE SCI DU DEPART prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 481 71 3 0 144 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER
Source officielle11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc169
21 janvier 2016
21 janvier 2016
: Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 13/00277 Copies exécutoires délivrées à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b573c
17 novembre 2015
17 novembre 2015
ainsi que la nature de la tolérance de la servitude de brouette au profit du premier lot, eu égard aux contestations sérieuses, relèvent de la juridiction du fond, de constater que la haie de laurier
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025587303
28 mars 2012
28 mars 2012
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE SAINT-GERMAIN AUTOMOBILE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010303
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Nord Broyage et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Holcim France, -
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201300_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'année 2021 dans les rôles de la commune de Levens (06670) à raison d'un bâtiment portant l'identifiant 0750049878B abritant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Lauriers
Source officiellePage 90 sur 386
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