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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7de7fcdc6046d474a949c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 1] présente en personne à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfaccdc6046d474ab1ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Me Olivier WOIMBEE, avocat à, [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e2e1cdc6046d474aeab9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : non comparant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Dominique WIEDERKEHR Etienne JACQUEMIN GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0038 Syndic. de copro. du [Adresse 2] SDC représenté par son syndic Mmadame [X] [A] exerçant sous le nom commercial du cabinet CONUS Représentant : Me Amandine LABRO

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b37dcdc6046d47901aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Clémentine FORTIER, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687 Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e86ae74459e0c7ed24e1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Me Elodie RIFFAUT SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Mme [G] (munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

Référés

Société BROUX-CALLEc/S.A

678184626d34da2cbdcdd0a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAF IMMO DEMANDERESSE Société BROUX-CALLE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R197

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67856c06aaacbea0fe68204a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 9] sous le n° 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d744aa2273490db10bf80

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a0291

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5f92db7cac9e5eb49a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD -La SELARL AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD MANDATAIRES JUDICIAIRES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée , au capital Social

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581ee2

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [L] né le 09 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Laure Barbé, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9cedab039e415d9332e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant Madame Laure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [U] [X] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Eric LABORIE

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b7b4e0040aa373615f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b84e0888abb7bf589f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [T] [E] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781a68121050008662d96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (n° 2024/ 07 , 2 pages) Nous, Julien SENEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b9472c5a029d9e20d7ebb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e309bc1a528318e09729

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

PARTNAIRE 45 Représentée par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉ Monsieur [X] [N] Représenté par Me Alexia LAKABI, avocat au barreau D'ORLEANS -----------------------------

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e949b43ea43407b90fef2b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B3 N° minute : 25/01292 Monsieur [R] [D] [C] Représentant : Me Laure JACQUEZ

Source officielle

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