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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

au 3 janvier 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Maureen LANGLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4bb01712fc000885eb0c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423800

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

portant amnistie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, et 42 de la loi du 29 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91611

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

LIMOGES ET : Madame Maugane X... divorcée Y... de nationalité Française née le 22 Avril 1968 à orléans (45000) Profession : Agriculteur,... 87460 bujaleuf représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1dc

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ARRÊT EN OMISSION MATÉRIELLE D'UN ARRÊT DE LA CHAMBRE DE LA TARIFICATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2021 ( sur appel d'une décision de la CARSAT de Bretagne en date du 29 Juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301324_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une décision du 7 juin 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelles totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03444_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03376_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03377_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302722_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la commission de médiation de la Somme a rejeté son recours en vue de la reconnaissance du caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202071

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

1992, a déclaré le 2 février 1993 une maladie qui a été prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier du 28 juillet

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488496.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212134_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 14 septembre et 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Langlois, demande

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert, EG Bord Adour, la SCEA La Bergerie, EG Landetzak, le GAEC de BM, EG de Lebret, Mme CT AR, EG du Burgous, la SCEA Saint-Victor, le GAEC de Langlade

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a72f3eafe9fcf075e7a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRET N°69 S.A.S. [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ******************************************************

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a74f3eafe9fcf075e84

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRET N°74 Société [6] C/ CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 *************************************************************

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edebdc5b777c90992e1e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBAM Jugement du 04 Juillet 2022 Juge de l'exécution de TJ D'[Localité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301319_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005643

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 30 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TMUA, dont le siège est zone industrielle Chambaret Sud à Langeac

Source officielle

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