coupable par un jury d’une série d’infractions pénales.

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant

et que le droit et/ou la pratique interne dispensaient les femmes du service de jury, mais non les hommes.

; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement

préside le jury.

-   délibération du jury sur la culpabilité (première délibération) ; -   le chef du jury doit transcrire la déclaration du jury, la signer et la remettre au président en présence des membres

du jury, son suppléant et les membres du jury sont nommés par arrêté du Président de l'université.

DE SESSION EST EFFECTUE, EN AUDIENCE PUBLIQUE, PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL OU SON DELEGUE ; QUE LA PUBLICITE DE L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE A ETE TIRE LE JURY DE SESSION EST UNE

Le jury de cet examen a déclaré M. B admis à cet examen avec la mention " bien ".

Il soutient que le jury n'était pas impartial et que les principes d'unicité du jury et d'égalité des candidats n'ont pas été respectés.

a un jury propre.

rapport stage attribuée après soutenance publique devant un jury de 2 membres choisis par le responsable du master.

Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.

groupes d'examinateurs, dont le seul membre commun était le président du jury ; qu'il ressort du procès-verbal de réunion du jury qu'aucune forme de péréquation des notes provisoires attribuées par les

a varié d'un jour à l'autre ; que le jury d'examen a siégé dans une composition irrégulière; que la notification individuelle ne fait pas mention des voies de recours ; que le jury d'examen n'a pas respecté

arrêtant la liste d'admissibilité, cette liste et les copies de Mme A ; 2°) d'annuler la liste d'admissibilité, la décision fixant le déroulement des épreuves et la délibération du jury de ce concours

résultats du concours n° 3 401 organisé au titre de l'année 1992 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe du centre national de la recherche scientifique ; 2°) à la constitution d'un jury

1°) d'annuler le jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 1990 en ce que le jury

EL X... tendant à ce que ledit tribunal annule pour excès de pouvoir la décision du jury de la section n° 31 du Conseil national des universités rejetant sa demande de qualification aux fonctions de maître

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 juillet 1992 par laquelle le jury du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, section