méconnaissent l'article L. 1331-7 du code de la santé publique en ce que le projet ne génèrera pas d'eaux usées supplémentaires dès lors que les logements créés accueilleront 60 personnes en équivalent-habitant

et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

des communes de Brienon-sur-Armançon, d'Esnon et d'Ormoy ne méconnaît pas le principe de continuité territoriale, que cette demande n'a pas pour conséquence la diminution substantielle du nombre d'habitants

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Harang, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Harang, magistrat délégué, a été entendu à l'audience, les parties n'étant, ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de 80 000 habitants" et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 28 du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois

ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de 80.000 habitants" et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 28-1° du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois

ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de 80 000 habitants" et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 28 du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois

Après avoir rassemblé les habitants sur la place du village, les forces de l’ordre obligèrent les hommes adultes à se coucher face contre terre sur le sol, dans la boue, et ce devant leurs familles.

La liste de ces zones est fixée par décret. (...) / B. - Des zones franches urbaines sont créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris

Aux termes de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

syndicale, choisis parmi les personnes éligibles au conseil municipal de la commune de rattachement, sont élus selon les mêmes règles que les conseillers municipaux des communes de moins de 2 500 habitants

ministre de la santé qui évalue les besoins dans le cadre de chaque région sanitaire; que l'arrêté du 13 avril 1987 fixe l'indice des besoins afférents aux scanographes à un appareil pour un nombre d'habitants

de la commune des ContaminesMontjoie : Considérant qu'eu égard, d'une part, à la dimension limitée du projet, d'autre part, à la taille de la commune des ContaminesMontjoie, les 57 habitants de la

Considérant que, dans sa décision, la commission a relevé en premier lieu, que la densité d'équipements cinématographiques de la ville nouvelle de CergyPontoise n'était que d'un fauteuil pour 45 habitants