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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cbcd580146773ee6ee

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mmes Z..., Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee705

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee928

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

ère prud'homale sur les demandes formées par Mme Xc/M. Mohamed Hamid Z

613720d5cd580146773eec33

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec40

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Benhamou, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eecd4

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee44

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef0a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef07f

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0f7

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef184

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef333

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34f

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. X..., Mme Z..., conseillersréférendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef352

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef442

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Aragon-Brunet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef513

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef515

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef560

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef563

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef564

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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