AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58c3e
6 décembre 1983
6 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 12 MAI 1982) QUE LA SOCIETE "GARON, CARRIERES ET SABLIERES REUNIES" (SOCIETE GARON), A CHARGE LA "SOCIETE LYONNAISE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301852_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304921_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007957437
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Vu la requête enregistrée le 20 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502134_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, à Me Pinson et au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 28 mars 2025. La magistrate désignée, L.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
61372107cd580146773f062b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Christian A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de LA CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la HAUTE-GARONNE, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de la COMPAGNIE
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb457
25 mai 1994
25 mai 1994
Adrien Y..., demeurant à Albefeuille Lagarde (Tarn-et-Garonne), 2 ) Mme Christiane X..., demeurant à Pech Boyer, Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 ) Mme Danielle Z..., demeurant ...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008011276
5 mars 1999
5 mars 1999
Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat :
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007996518
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206018_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme B est bénéficiaire depuis 2016 d'un droit d'allocation au logement auprès des services de la CAF de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402755_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, le département de Tarn-et-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004604_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions du département de Tarn-et-Garonne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406730_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme B a ensuite saisi le préfet de la Haute-Garonne d'une nouvelle demande de titre de séjour présentée sur le même fondement le 5 mars 2024, demande rejetée par le préfet de la Haute-Garonne le 12 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406372_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306486_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de Tarn-et-Garonne, qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101509_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur la demande du département de la Haute-Garonne tendant à sa mise hors de cause : 3.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869349
10 juin 2009
10 juin 2009
Article 4 : La SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF versera au département de Tarn-et-Garonne une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6750
5 avril 2024
5 avril 2024
à payer au syndicat Sud Santé Sociaux de Haute Garonne la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603363_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 22 et 27 avril 2026, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302142_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, si la préfète du Tarn-et-Garonne fait valoir que les populations de blaireaux sont dans un bon état de conservation dans le Tarn-et-Garonne, elle ne produit pas de données récentes, précises
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