Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE CONTENTION Le 08 avril 2024 à H ; Devant Nous, Frédérique

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° 23/755, en date du 09 août 2023, - Monsieur [J] [L] [Adresse 1] représenté par Me Frédérique

- Monsieur [W] [H] [Adresse 1] représenté par Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES contre - Monsieur LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 2] Exposé du litige : Par

personnes publiques Décision attaquée : n° 2024-11 rendue par la Commission de contrôle des CARPA le 13 Juin 2024 Appelantes : ORDRE DES AVOCATS DE BLOIS, CARPA DE BLOIS, représentés par Me Frédérique

Julia, Jean-Paul H..., Marguerite A..., Jean-Claude D... et Frédérique G..., Jean-Pierre L..., Simone Z..., Vincent Y..., Jacqueline X..., Daniel B..., Serge C..., Eric J..., Jean-Michel I... et au ministre

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE SARL COBENKO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 327 805 115 ayant son siège

ordonnance sur requête du président du TGI de Paris du 9 juillet 2009, mission prorogée depuis lors, c/o Maître [C] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique

Janique", La Rue Saint-Pierre (Oise), 3°/ Madame Frédérique, Marcelle D..., demeurant "Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frédérique X..., demeurant Puy d'Agnac, 19130 Saint-Cyprien, en cassation

cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Vanina X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Frédérique

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de Mme Frédérique X..., mandataire

Philippe X..., 2 / Mme Frédérique Y..., épouse X..., 3 / M.

2000 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Cegid, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / du syndicat SNEPEC-CFE-CGC, dont le siège est ..., 3 / de Mme Frédérique

Jean X..., 7 ) Melle Bénédicte X..., 8 ) Melle Frédérique X..., 9 ) Melle Françoise X..., demeurant tous ... (4ème) en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean, Fred X..., domicilié ... (Réunion), 3 / de M. Georges, Victor Y..., demeurant ...

Henri, René, Raymond Y..., 2 / de Mme Frédérique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... du Canigou, 66240 Saint-Estève, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de Mme Frédérique X..., demeurant ...

née le 16 Octobre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO