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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MHD/LD ARRET N° N° RG 20/02120 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCWC S.A.S. [8] [8] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

Page 90 sur 195

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/06/2026

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Créations

NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/12/2023

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017

13/10/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017

21/05/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

02/08/2015

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CA

Chambre Sociale

65aa2d41009f81000890db4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MHD/LD ARRET N° 18 N° RG 22/00201 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTL [F] C/ [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d4d009f81000890db54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MHD/LD ARRET N° 21 N° RG 22/01582 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSIA [H] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d82009f81000890db6e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MHD/LD ARRET N° 31 N° RG 22/03220 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWOA [M] C/ CARMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb1ccdc6046d4705d89c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CDZ PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Lionel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935372

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Lionel A, demeurant ... ; M. et Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282437a007b88ee1567b7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 septembre 2013, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630b6242de3d260b99316a

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

616333caf74a27a178b84312

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

l'employeur Affaire : SARL CONTACT IMMO C/ SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S [T] [D] [V] [D] née [C] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163b5351669d540ac7bab4a

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

T] [Z], [P] [S] épouse [Z] C/ [H] [L], [V] [C] épouse [L], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda9a5a94e3e52aa3cde27a

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[E] [N] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0005d6f7f678d493a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BANQUE MICHEL INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] / FRANCE M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609a4554c6ec55cf7100fc

Appel

28 février 2014

28 février 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2014 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère Chambre

603289ee73fdc6bd82e76560

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

immobilier Affaire : SOCIETE LAPRADE ENERGIE, SAS C/ SARL EGIDE SAS LES USINES LAPRADE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f6f8b807dfe813d29786

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

affaire : Actions possessoires Affaire : [F] [Y] [G] [H] épouse [Y] C/ [K] [T] épouse [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6163e0fb925cfde126683789

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

ARGI EDER Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle