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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dcbb98137c174784fa5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [D] [F] né le 03 Juin 1966 à [Localité 4] (CORREZE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fernando
Source officielleChambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6966b96fcdc6046d472fb286
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1de8
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee90acdc6046d47e99ffc
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril
Source officielle1ère Chambre
6801dca22d41c0a3fc6ec9eb
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ordonnance de référé du 30 mars 2021 le Président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a ordonné cette expertise judiciaire.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7175
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 10 Avril 2025 [L] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire, Monsieur [B] [C], [O] N° RG 23/04758 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5T
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2957f17f9be6af8fc3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVEJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier
Source officielleChambre 3
DTA_2200490_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A a été recrutée en qualité d'infirmière par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
18 mars 2018, elle a été percutée au niveau du genou droit par des barrières métalliques en raison de l'emballement de deux chevaux de trait qui étaient attachés à celles-ci sur le stand du maréchal ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2100326_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201985_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C à une obligation quotidienne de présentation à 09h30 dans les locaux de l'hôtel de police de Clermont-Ferrand n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5146
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df676
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il identifie notamment, parmi les centralités concernées, le centre-ville de Clermont-Ferrand et les secteurs denses du cœur métropolitain.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007742985
26 mai 1989
26 mai 1989
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007762370
21 octobre 1988
21 octobre 1988
au secrétariat du Contentieux le 18 décembre 1978 sous le n° 15 375, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 octobre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007779773
20 septembre 1991
20 septembre 1991
a annulé le certificat d'urbanisme du 11 juillet 1985 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 20 novembre 1986 est annulé.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007781633
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE LA REGION DE CLERMONT-FERRAND DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, dont
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007702417
30 mai 1986
30 mai 1986
a annulé les décisions du ministre du travail en date du 26 avril 1979 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 1982 est annulé.
Source officiellePage 90 sur 996