Billom ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la protestation de Mme B... et M.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand en date du 22 mars 1984 dispensant M.

la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : - la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies : - Expert - Régie - Dossie - Dossier rg 24-505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, conclut au rejet de la requête.

d’annuler la décision du 18 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 10 juin 2025 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1ère chambre), au profit de M. le receveur principal de Clermont-Ferrand, Nord-Ouest

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Giraudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand

Jean-Yves X..., demeurant à Quirielle Loddes, Le Donjon (03130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 5 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant

Vu l'ordonnance en date du 2 mars 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... réside à Clermont Ferrand. Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent pour en connaître.

de justice administrative, d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner son avis sur les dysfonctionnements du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Vu : - le jugement n° 2202804 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2402786 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces

demeurant à Durtol (63830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule et ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 2 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

JOSEPH ET RAYMOND TENDANT A L'ANNULATION 1° DU JUGEMENT N° 2824 DU 2 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A, D'UNE PART, DECLARE NON AVENU LE JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL