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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e481d5537980008847308
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e4821553798000884730a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cbf448a370008a720fd
13 janvier 2024
13 janvier 2024
tamoul) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
E..., interprète en langue arabe, qui s’en rapporte aux éléments de la requête ; - Me Faugeras, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’intéressé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518131_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, - et les observations de Me Faugeras, avocat représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611327_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... assisté d’un interprète en kabyle ; - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d45
10 avril 2021
10 avril 2021
marocaine RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Anastasia KOMNIDIS, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault FAUGERAS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319601_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405010_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217904_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Faugeras représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413231_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police ; - et les observations de M.
Source officielle15e Chambre A
615e0e07c25a97f0381f517e
9 janvier 2015
9 janvier 2015
gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social, demeurant [Adresse 2] (ITALIE) représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric FAUBERT
Source officiellecomm
61372427cd58014677412f9c
7 avril 2004
7 avril 2004
vendeur des bicyclettes fabriquées en Chine avait manqué à son obligation de délivrance en fournissant des attestations erronées quant à l'origine de la marchandise vendue, sans constater que leur fausseté
Source officielleciv2
61372460cd58014677414fdd
24 février 2005
24 février 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 226-10 du Code pénal ; Attendu, selon ce texte, que si la présomption de fausseté
Source officielleciv2
613724bdcd58014677417fbc
24 mai 2006
24 mai 2006
45,88 euros devant lui revenir ; que Mme X... a engagé sa responsabilité par les mensonges qu'elle a proférés et les dommages qu'elle a provoqués ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser la fausseté
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740938
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration des télécommunications ayant adressé à la société anonyme FALCK et GOSSELIN, a qui elle avait confié des travaux, un projet de décompte
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007743350
26 février 1990
26 février 1990
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007743357
28 octobre 1988
28 octobre 1988
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007743416
14 octobre 1988
14 octobre 1988
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965 : "sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que
Source officiellePage 90 sur 369