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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69d88961cdc6046d47ba7d53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le désistement de l'appelante a en conséquence produit son effet extinctif.

Source officielle

Page 90 sur 9315

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC003800623

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

La Cour européenne des droits de l'homme décide de joindre les requêtes et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits d

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794d3d9ba5988459c4862e

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce1ccdc6046d47897782

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

73.1.1 et P73.1.2 du règlement intérieur du barreau de Paris ; Vu le recours exercé par Mme [O] [S] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 mai 2025 ; Vu le courriel de désistement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cecdcdc6046d4789847d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il convient de constater le désistement d'appel de Mme [Q], lequel désistement emporte acquiescement à la décision. Les dépens de l'appel sont mis à la charge de l'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, le désistement d'instance est fait sans réserve et l'intimée n'a pas formé de demande incidente ni d'appel incident.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447afcdc6046d472ee368

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses conclusions en date du 2 mars 2026, l'intimé demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte à l'appelante de son désistement d'appel ; - condamner l'appelante aux entiers dépens

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de Monsieur [W] [D] en date du 8 décembre 2025, Vu les conclusions d'acception du désistement d'instance et d'action en réponse de S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318facdc6046d47a7fbc6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la SAS [1] et il sera dit, conformément à l'accord des parties, que chacune d'elle conservera la charge de ses propres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9da85cdc6046d47d91bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf17bcdc6046d47277a70

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement confirmé à l'audience par la Selarl [Localité 3] Neige Avocats ; Vu les articles

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a161374cdc6046d4708e0d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le défendeur se désiste.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d6cdc6046d4739a4b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] [G] s'est désisté de son recours en application des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile. La société [1] a accepté ce désistement sans réserve.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a1fb9d7cdc6046d47e93c66

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'espèce, le désistement d'instance est fait sans réserve et l'intimée n'a pas formé de demande incidente ni d'appel incident puisqu'elle n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8abcdc6046d4706c94b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A cette audience, Monsieur [U] [J] et Madame [W] [J] ont indiqué se désister de leur instance à l’encontre de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1aecdc6046d47894b1f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre du 16 octobre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie s'est désisté de son appel. Postérieurement, par conclusions reçues au greffe de la cour le 3 avril 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a113559cdc6046d47a5ff42

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de désistement déposées le 13 avril 2026. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0452cfcdc6046d47938e02

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CC

civ3

é le syndicat à se désister de l'instance engagéec/MM. B

613722efcd580146774036ad

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme C... ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2025 ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'association Respire.

Source officielle