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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
67081b0c89f19e8c50f8d2f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant à Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL Patrick LABARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d651
27 janvier 2011
27 janvier 2011
familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da55
24 mars 2011
24 mars 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e632
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
19 septembre 2011
SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE RICOUART Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe Robert X... ... 62220 CARVIN Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleciv3
613722d6cd5801467740221b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Lacasse, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1995 par le tribunal d'instance de Muret, au profit de Mme Angèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001639990
13 octobre 1993
13 octobre 1993
xa0; de la requête No 16399/90 présentée par Aurelio LABATE
Source officielleREFERES 1ER PP
6528defaaaebb88318fda3a5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée et plaidant par Me Honorine LAGASSE substituant Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Aurore VAN HOVE, avocat au barreau de REIMS Madame la Présidente après
Source officiellechambre 1-2
69ce5bcccdc6046d47daa460
15 avril 2025
15 avril 2025
d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette Labbas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B... puis à la société Corbice, aux droits de laquelle est venue la société H..., et dont les travaux ont été divisés en plusieurs macro-lots.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310582
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Nous pouvons constater dans les références de comparaison de la rue aux Cordiers que cette pratique est appliquée à tous les locaux commerciaux » ; qu'en considérant qu'il apparaîtrait que Mme A... n'aurait
Source officielle16e chambre
5fca24e20b709516db1d385e
3 décembre 2020
3 décembre 2020
tranchant un incident rendu le 14 Janvier 2020 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 19/00198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Marion CORDIER
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8ea6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 2] à [Localité 7], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Marion CORDIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda2b7443e8c4707a49d50d
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300452
17 avril 2013
17 avril 2013
coût d'assurance de l'immeuble loué peut être estimé à 216,51 € ; que s'agissant des frais de déplacements allégués, il apparaît que la maison d'Heloup était plus éloignée que celle de St Germain du Corbéis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00325
7 février 2017
7 février 2017
le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04655
2 novembre 2016
2 novembre 2016
observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04678
20 septembre 2016
20 septembre 2016
: Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
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