A indique que cette conversation était d'ordre général en relation avec une patiente travaillant dans une banque, et ne concernait pas sa situation personnelle.

Il ressort des pièces du dossier que le malaise de Mme A, symptomatique de cet état anxieux, est intervenu alors qu'elle était en conversation téléphonique vers 20h30 avec une directrice d'école.

courante ni de converser sur des sujets familiers et concernant ses centres d'intérêts.

and the telephone conversations of 15 May 2011 in respect of the second applicant and the physical surveillance records of other individuals allegedly going into the office of the first applicant. 17.

EVENTUELLE FAUTE DE CONDUITE NE POUVAIT LE PRIVER DE LA PROTECTION LEGALE, L' ARRET ATTAQUE QUI CONSTATE LUI- MEME QUE LE RETARD INCRIMINE S' EST PRODUIT SUR LE LIEU DU TRAVAIL, A RAISON D' UNE CONVERSATION

A un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société CNA Insurance Company (Europe), représentés A Me Converset, concluent au rejet des conclusions

It based its judgment on the witnesses’ testimonies proposed by P.E. and the recorded conversation.

The second-instance court held that the applicant’s grandmother never instituted the relevant civil proceedings to convert her specially protected tenancy into a protected lease.

11 février 2016, demande à la cour, au visa des articles 595 et suivants du code de procédure civile, de : - dire que le constat d'huissier du 21 octobre 2015 retranscrivant partiellement une conversation

Conversations between the two men and between the applicant a visitor were recorded.

B... dont il résulte qu'il a assisté fin septembre 1994 à une conversation au cours de laquelle M. X... a précisé à M.

A, le chef d'établissement a estimé que l'écoute des conversations des intéressés révèle, d'une part, que Mme C ne compte pas parmi les amis du requérant, contrairement à ce que celui-ci a prétendu dans

  If no pertinent conversations are conducted, no transcripts will be prepared, and no information on the conversation will be transmitted to the prosecuting authorities.

    Les dispositions pertinentes en matière d’interception des conversations et des écoutes téléphoniques, telles qu’elles étaient rédigées avant la modification du code de procédure pénale (

En l’espèce, la crainte du requérant que ses conversations avec son avocat soient écoutées semble avoir été réelle.

son licenciement, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que si les enregistrements des conversations

pour notamment souligner les risques d'une telle procédure au vu d'un vol seulement soupçonné et non dûment établi ; Or attendu qu'un tiers, employé de l'A.G.C.A., Monsieur E..., a entendu une conversation

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal, en date du 31 octobre 1989, relatant le résultat de conversations